Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Holistiqo, représenté par Pauline Amprou, et tout client professionnel ou non-professionnel procédant à l’achat d’un service ou d’un produit via le site holistiqo.co ou par devis personnalisé.
2. Opérateur des services
Pauline Amprou, micro-entreprise, dont le siège social est situé à 20 rue du clos du pré vert à Châteaubriant, immatriculée à l’URSSAF de Nantes sous le numéro 824 129 399. Numéro de TVA intracommunautaire : FR23824129399.
- E-mail : hello@holistiqo.co
- Site web : holistiqo.co
- Hébergeur : o2switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
3. Services et produits proposés
Holistiqo propose des services et produits digitaux pour les thérapeutes holistiques souhaitant une présence en ligne optimisée :
- Site sur-mesure évolutif : Conception personnalisée selon les besoins du client, avec un accompagnement stratégique.
- Site clé en main en 3 jours : Basé sur des modèles préexistants personnalisables pour le client.
- Identité visuelle : Conception graphique alignée sur l’univers de marque du client.
- Site à personnaliser toi-même : Achat de modèles de site adaptables par le client.
4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués sur le site ou définis sur devis. Sauf mention contraire, un devis est valide pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Les prix des modèles de site sont fixes et affichés sur la plateforme de vente.
Les tarifs n’incluent pas les frais tiers éventuels tels que l’hébergement web, l’achat de licences, polices ou images spécifiques, et les frais bancaires associés au paiement. Ces coûts restent à la charge du client.
5. Paiement des produits et services
Modalités de paiement
Le paiement des prestations de services (site sur-mesure, site en 3 jours et identité visuelle) peut s’effectuer :
- Paiement comptant : par virement bancaire ou carte bancaire via Stripe.
- Paiement en plusieurs fois : via Stripe, avec des échéances définies au moment de la commande.
Le paiement des produits numériques (modèles de site) s’effectue uniquement par carte bancaire via Stripe.
La commande est validée après réception du paiement total ou du premier acompte en cas de paiement en plusieurs fois.
En cas d’impayé d’une échéance, Holistiqo se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au produit ou au service jusqu’à régularisation.
Engagement du client
- En cas de paiement en plusieurs fois, l’engagement est ferme et le client est tenu de régler l’intégralité des échéances.
- Tout défaut de paiement entraînera une suspension immédiate de l’accès au service ou au produit jusqu’à régularisation.
Conséquences du non-paiement
- Produits numériques : Si le client ne régularise pas sous 15 jours après relance, Holistiqo pourra révoquer définitivement l’accès au produit. Aucun remboursement ou réactivation ne sera possible.
- Services en cours : Holistiqo se réserve le droit de suspendre temporairement l’avancement du projet jusqu’à régularisation du paiement.
- Sites livrés mais non réglés : En cas d’impayé persistant après 30 jours et une mise en demeure, Holistiqo pourra désactiver temporairement l’accès au site. Si aucune régularisation n’intervient sous 15 jours après notification écrite, Holistiqo pourra procéder à la suppression définitive du site sans possibilité de récupération des données.
Absence de droit au remboursement
- Étant donné la nature des produits numériques, aucun remboursement ou annulation n’est possible après la livraison.
- Pour les services, tout acompte versé reste dû même en cas d’annulation par le client.
6. Gestion de impayés
Tout défaut de paiement entraîne automatiquement la suspension des services et l’accès aux prestations concernées jusqu’à régularisation.
Retard de paiement (15 jours après relance)
- Holistiqo enverra une relance écrite au client précisant l’obligation de régularisation sous 15 jours.
- Pendant ce délai, des pénalités de retard de 10% du montant dû par mois de retard pourront être appliquées.
- En cas d’absence de régularisation, une mise en demeure officielle sera envoyée par e-mail ou courrier recommandé.
Non-paiement après 30 jours
- Si aucun paiement n’est reçu après 30 jours et une mise en demeure, Holistiqo pourra engager une procédure de recouvrement.
- Les frais de recouvrement seront à la charge du client.
Suspension et suppression des services
- Services en cours (site internet, identité visuelle, accompagnement) : Holistiqo suspendra l’accès aux livrables et aux plateformes associées tant que le paiement n’est pas régularisé.
- Sites livrés mais non intégralement réglés : Holistiqo pourra désactiver temporairement l’accès au site.
- Si aucune régularisation n’intervient sous 15 jours après mise en demeure, Holistiqo pourra procéder à la suppression définitive du site, sans possibilité de récupération des données.
Les fichiers sources et droits d’utilisation des services web (site internet, modèles, éléments graphiques) restent la propriété exclusive de Holistiqo tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article préliminaire du Code de la Consommation, le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients consommateurs ou non-professionnels et peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf si le client a renoncé expressément à ce droit pour commencer immédiatement la prestation. La manière de se rétracter doit être indiquée clairement, et aucune somme ne peut être demandée pendant ce délai, à moins que le client n’ait renoncé expressément à ce droit.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois le téléchargement ou l’accès activé par le client.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site holistiqo.co et les travaux réalisés pour les clients restent la propriété de Holistiqo, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les clients peuvent utiliser les travaux livrés uniquement dans le cadre de la promotion de leur activité, sous réserve des conditions spécifiées dans les contrats individuels.
9. Confidentialité
Holistiqo s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients dans le cadre de l’exécution des services. Lire la Politique de confidentialité.
10. Force Majeure
Les obligations de Holistiqo seront suspendues en cas de force majeure qui empêcherait l’exécution de ses services.
11. Juridiction et Loi Applicable
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. Les litiges non résolus seront soumis aux tribunaux du domicile du prestataire et régi par le droit français.
12. Modification des CGV
Holistiqo se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes futures et ne pourront modifier les contrats en cours sauf accord mutuel entre les parties.