Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Ces Conditions Générales de Vente régissent les transactions entre Pauline Amprou, fondatrice d’Holistiqo, et ses clients, définissant les droits et obligations liés à la fourniture de services de création et de gestion de sites internet. Accessibles en permanence via holistiqo.co, ces CGV sont applicables à toutes interactions commerciales.

2. Opérateur des services
Pauline Amprou, micro-entreprise, dont le siège social est situé à 20 rue du clos du pré vert à Châteaubriant, immatriculée à l’URSSAF de Nantes sous le numéro 824 129 399.
Téléphone : +33 6 42 42 61 44
E-mail : hello@holistiqo.co
Site web : holistiqo.co

3. Services Proposés
Pauline Amprou, via Holistiqo, propose les services suivants à ses clients :

Création de site internet :

• Offre Clarté : Une conception sur-mesure et prédéfinie, détaillée sur le site holistiqo.co.
• Offre Personnalisée : Une conception sur mesure développés selon les besoins spécifiques du client, établis à travers un devis personnalisé.

Création d’identité visuelle et verbale :

• Offre Unicité : Une conception sur-mesure, détaillée sur le site holistiqo.co.

4. Tarifs
Les prix des services sont présentés dans une grille tarifaire pour l’Offre Clarté et sur devis pour l’Offre Personnalisée, exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

5. Paiement
Le paiement est exigible à la signature du contrat et peut être effectué par carte bancaire via Stripe ou virement bancaire. Les détails pour le paiement seront fournis lors de la finalisation de l’accord. Les conditions de paiement échelonné sont applicables à tous les clients :

• Paiement en une fois : 100% à la signature du contrat.
• Paiement en deux fois : 30% à la signature du contrat, 70% un mois après la date du contrat.
• Paiement en trois fois : 30% à la signature du contrat, 30% un mois après la date du contrat, et le solde deux mois après la date du contrat.

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux échéances convenues. En cas de retard de paiement, des frais peuvent être appliqués.

6. Gestion de impayés
Tout impayé entraînera immédiatement la suspension de l’accès aux services et programmes fournis par le prestataire pour le client concerné. Si un compte de connexion a été concédé au préalable au client, celui-ci peut également être suspendu ou supprimé jusqu’à régularisation de la situation financière.

Si l’impayé n’est pas régularisé dans un délai de 30 jours, le prestataire se réserve le droit d’engager des procédures de recouvrement.

7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article préliminaire du Code de la Consommation, le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients consommateurs ou non-professionnels et peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf si le client a renoncé expressément à ce droit pour commencer immédiatement la prestation. La manière de se rétracter doit être indiquée clairement, et aucune somme ne peut être demandée pendant ce délai, à moins que le client n’ait renoncé expressément à ce droit.

8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site holistiqo.co et les travaux réalisés pour les clients restent la propriété de Pauline Amprou, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les clients peuvent utiliser les travaux livrés uniquement dans le cadre de la promotion de leur activité, sous réserve des conditions spécifiées dans les contrats individuels.

9. Confidentialité
Pauline Amprou s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients dans le cadre de l’exécution des services. Lire la Politique de confidentialité.

10. Force Majeure
Les obligations de Pauline Amprou seront suspendues en cas de force majeure qui empêcherait l’exécution de ses services.

11. Juridiction et Loi Applicable
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. Les litiges non résolus relèveront du tribunal du domicile du prestataire.

12. Modification des CGV
Pauline Amprou se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées après la modification.